Conditions Générales de Vente
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, je t’informe que le présent site www.catherinesoeiro.com est la propriété de CATHERINE SOEIRO, Entrepreneur Individuel, enregistré au répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) au nom de Mme Catherine PINTO SOEIRO LOURENÇO sous le numéro 798.721.429.00024, dont le siège social est 50 avenue Emile Cotte, 13220 Châteauneuf-les-Martigues.
Le site propose différents services de programme de formation en ligne sous forme de vidéos, audios et cahiers d’activités en format PDF, ainsi que des cours en présentiel en groupe ou en individuel, chacun d’eux, dans le domaine du coaching vocal.
Article 1 – Contenu et Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services de coaching vocal en ligne conclues sur le site internet de Catherine Soeiro entre cette dernière et toute personne physique souhaitant effectuer l’achat en ligne des programmes de Formation de l’Echelle de Croissance Vocale CS présents sur le site.
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de conclure un contrat le liant à un achat sans le consentement de son représentant légal, c'est-à-dire d’avoir 18 ans révolu au moment de l’achat.
La vente est réputée conclue à la date de l’achat immédiat du programme par le vendeur.
Article 2 – Commande
Toute commande passée implique l’adhésion intégrale et sans réserve aux présentes conditions générales de vente
Pour passer une commande sur le site, le Client doit renseigner son nom, prénom, son adresse e-mail, son adresse postale, son numéro de téléphone, ainsi que son numéro de carte bancaire pour effectuer le paiement du prix de sa commande choisie.
Le Client peut utiliser les moyens de paiement suivants : Carte Visa, Mastercard, Discover.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement sous la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous en être attribué.
Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « compléter mon inscription ».
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé automatiquement au Client.
Dans les jours suivants, le Client recevra par e-mail ses liens d’accès au programme commandé et réglé. Il est précisé que le Client qui effectue la commande d’un programme à une date antérieur à celle de la date de lancement (c'est-à-dire, du commencement officiel) du programme choisi, le Client devra attendre la date du début du programme pour recevoir ses accès.
Il est précisé que les codes d’accès à la plateforme donnés au Client sont sous son entière responsabilité et que seul le Client est autorisé à accéder personnellement au contenu du programme commandé sur le site.
Tout partage ou revente des formations ou des accès est strictement interdit, et pourra donner lieu à des poursuites en plus d’un retrait sans compensation de l’accès aux programmes commandés.
Article 3 – Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulière expresses propre à la vente, les prix des programmes de formation effectués sont ceux figurant sur le site le jour de la commande. Ils sont exprimés en Euro et toutes taxes incluses.
Article 4 – Délai de rétractation
Les programmes constituent des contenus numériques non fournis sur un support matériel, de ce fait et conformément à l’article L221-28, 13°du code de la consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas.
Article 5 – Garantie et Remboursement
Nos programmes de formation bénéficient d’une garantie sous les conditions suivantes :
Si le Client complète le programme (fait tous les devoirs et exercices) et à la fin du programme sent que rien n’a changé, c’est-à-dire, qu’aucune évolution n’a été obtenue grâce au programme de formation : un remboursement complet sera effectué.
La personne devra pour se faire, prouver qu’elle a mis en place les stratégies et secrets du programme. Une façon de responsabiliser le Client sur son investissement personnel.
Il est précisé, qu’une fois remboursé, le Client perdra l’accès au programme définitivement.
Toute réclamation pourra se faire via l'adresse e-mail suivante : support@passionvocale.com.
Article 6 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site et des programmes de formations sont la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditrice du site et créatrice, directrice de l’entreprise Catherine Soeiro.
Article 7 – Protection des Données
Les données du Client sont collectées, lors de la commande, pour le bon fonctionnement administratif de l’entreprise Catherine Soeiro ainsi que la gestion des services fournis auxquels le Client a accès sur notre plateforme.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Article 8 – Evolution de la présente clause
Catherine Soeiro se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise à jour en ligne.